Informations pratiques

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Guide du SAR

Pourquoi un guide du SAR ?

La mise en œuvre opérationnelle du SAR demande une appropriation collective du document et c’est à travers les documents d’urbanisme des communes (PLU*, cartes communales*) et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec SCOT* qu’il trouve une application effective.
Aussi, la Collectivité Territoriale de Guyane a voulu accompagner l’ensemble des utilisateurs du SAR qui participent par ailleurs à le faire vivre. Le présent guide d’application s’attache à apporter des éléments de méthodologie pour la prise en compte des orientations du schéma lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, à en donner des clés de lecture et à proposer des outils permettant de répondre aux différents questionnements et situations rencontrés.
Attention, ce guide ne se substitue pas au SAR et n’a aucune valeur réglementaire. Il convient de se référer systématiquement au SAR lui-même qui est le seul à avoir une valeur normative.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce guide est destiné aux acteurs locaux impliqués dans l’élaboration de documents d’urbanisme (élus, techniciens des collectivités, services de l’Etat, bureaux d’étude…), ainsi qu’aux porteurs de projets publics ou privés.

Contenu du guide

Ce guide est composé de cinq livrets :

  • Le livret A vous présente le SAR. Ce livret est pédagogique et accessible à tous

  • Le livret B vous accompagne pour la réalisation de votre document d’urbanisme (SCoT*, PLU/ PLUi*, carte communale*). Il est volontairement très détaillé et illustré pour être pédagogique

  • Le livret C vous accompagne pour la réalisation de vos projets dans la compréhension du SAR. Il s’agit d’un livret technique

  • Le livret D vous aide à utiliser et comprendre la carte de destination des sols du SAR. Il s’agit d’un livret technique

  • Le livret E vous aide a comprendre et retranscrire le SAR, notamment ses volets SMVM* et SRCE*, et fait le lien avec la Loi Littoral. Il s’agit d’un livret technique

Enfin, un lexique vous permet de comprendre les termes et abréviations du SAR et de son guide.

* Retrouver les définitions dans l’onglet « Glossaire »

Ressources documentaires

Foire aux questions

Le SAR peut être mis en révision (modifications majeures) ou modifié (modifications mineures), à l’initiative de la Collectivité Territoriale de Guyane. Son projet d’aménagement est alors revu et actualisé (partiellement ou totalement).

Le SAR n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme, et donc avec les projets de constructions, d’aménagement… Tout projet doit uniquement respecter les règles fixées par le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire concerné par le projet (plans locaux d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme intercommunal, carte communale). C’est ce document qui doit être directement compatible avec le SAR et non mon projet. Exceptionnellement, les projets identifiés au titre des articles L142-1 et R142-1 du Code de l’Urbanisme doivent être compatibles avec le SCoT du territoire dans lequel ils se situent. En l’absence de document d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Veuillez-vous référer aux pages 71 à 90 du guide du SAR.

Pour rappel, les cartes du SAR sont élaborées à différentes échelles :

  • La carte de destination générale des sols, réalisée sur l’ensemble de la Guyane, est à l’échelle du 1/500 000ème ;
  • Les sept zooms de la carte de destination générale des sols sur les secteurs dits : « Centre littoral », « Savanes », « Haut Maroni », « Moyen Maroni », « Bas Maroni », « Haut Oyapock », « Bas Oyapock » sont à l’échelle du 1/100 000ème ;
  • La carte d’ensemble du schéma de mise en valeur de la mer est à une échelle de 1/250 000ème. Elle est accompagnée de trois zooms au 1/100 000ème et d’un zoom au 1/80 000e pour le secteur de l’île de Cayenne.

La traduction graphique de la carte de destination du SAR ne peut donc pas être un exercice mécanique qui consisterait en un simple zoom.
Il est donc nécessaire de mettre en œuvre pour chaque document d’urbanisme une approche qui permette d’affiner les limites établies dans le cadre du SAR. Pour cela, il convient de se baser :

  • Sur les périmètres des espaces de sensibilités écologiques existants ;
  • Sur des cartes d’occupation du sol à jour (cf. question suivante en cas d’incompatibilité) ou des photos aériennes ;
  • Sur les différentes études foncières, agronomique, topographiques, de risques… existantes.

Ces éléments peuvent être synthétisés ou réalisés dans le cadre du diagnostic et doivent servir de base à la définition des limites de zones dans le chapitre relatif aux justifications des zones dans le rapport de présentation.

Veuillez-vous référer aux pages 147 à 153 du guide du SAR.

Lorsque je veux vérifier la faisabilité de mon projet, je vérifie le cas de figure dans lequel se situe mon projet. Le guide décline trois situations possibles. Veuillez-vous référer aux pages 71à 76.
Pour m’aider, je peux également consulter la commune (mairie) où se situe le projet, les services de l’Etat (DEAL) ou l’agence d’urbanisme (AUDEG).

Glossaire

Aire urbaine

Une aire urbaine est un ensemble géographique constitué d’une ville-centre (ou pôle urbain) et de ses communes périphériques, formant un espace cohérent en termes d’emploi et de mobilité.
Elle se définit par :

  • Le pôle urbain : une ville ou un groupe de communes offrant un nombre significatif d’emplois et d’équipements.
  • La couronne périurbaine : les communes alentour, dont une part importante des habitants travaille dans le pôle urbain ou dans d’autres communes de l’aire.

L’aire urbaine reflète les interactions économiques, sociales et fonctionnelles entre la ville-centre et sa périphérie, souvent marquées par des déplacements quotidiens (notamment domicile-travail).

Armature urbaine

L’armature urbaine désigne l’organisation et la structuration des villes et des agglomérations au sein d’un territoire. Elle reflète la manière dont les centres urbains, de tailles et fonctions variées, sont hiérarchisés et interconnectés, influençant ainsi les dynamiques économiques, sociales et spatiales du territoire.

Bassin de vie

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Le SAR définit six territoires, qui se basent principalement sur des intercommunalités et des logiques spécifiques, à considérer comme des bassins de vie :

  • Le territoire du Centre Littoral
  • Le territoire du Bas Maroni
  • Le territoire du Haut Maroni
  • Le territoire des Savanes
  • Le territoire de l’Est
  • Le territoire Cœur de Guyane

Carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune ou de l’intercommunalité où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales. Contrairement au Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunal), elle ne peut pas réglementer les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.

Code de l’urbanisme

En droit français, le Code de l’Urbanisme est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme. Le droit de l’urbanisme fixe un ensemble de règles afin que l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace soient conformes aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.

Compatibilité

La compatibilité repose sur le respect de l’esprit d’une règle plutôt que sur son application stricte. Un document doit être en accord avec les grandes orientations ou principes fondamentaux du document de rang supérieur et contribuer, même partiellement, à leurs objectifs. Cela signifie que des différences mineures sont acceptables, à condition :

  • Qu’elles restent limitées par rapport au document supérieur ;
  • Qu’elles ne gênent pas la mise en œuvre des principes du document supérieur.

Pour évaluer cette compatibilité, on examine l’ensemble du territoire concerné et toutes les prescriptions du document supérieur. Il s’agit de vérifier que le document subordonné ne compromet pas les objectifs globaux fixés, plutôt que de chercher une correspondance stricte.

Conformité

La conformité impose une retranscription identique de la règle. Cela support le strict de la norme imposant une solution, une orientation précise, une obligation de faire ou de s’abstenir. Aucune marge d’appréciation et aucune adaptation ne sont permises.

Continuités écologiques

Les continuités écologiques désignent les connexions entre différents milieux naturels (forêts, prairies, cours d’eau, zones humides, etc.) qui permettent aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire et de s’adapter aux changements environnementaux.
Elles incluent :

  • Les corridors écologiques, qui relient les habitats.
  • Les réservoirs de biodiversité, qui sont des zones où la faune et la flore peuvent prospérer durablement.

Les continuités écologiques jouent un rôle clé dans la préservation de la biodiversité, en réduisant les effets de la fragmentation des habitats causée par les infrastructures humaines (routes, villes, etc.) et en permettant la résilience des écosystèmes face aux pressions anthropiques et climatiques.

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est une structure administrative qui regroupe plusieurs communes afin de mutualiser leurs ressources et leurs compétences pour mener des projets communs ou gérer des services d’intérêt collectif (comme l’aménagement du territoire, les transports, la gestion des déchets, ou le développement économique).
Les EPCI permettent aux communes de travailler ensemble à une échelle plus large, tout en respectant leur autonomie. Parmi les formes d’EPCI les plus courantes, on trouve les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.

Loi littoral

La loi Littoral a été adoptée en 1986 dans l’objectif d’encadrer l’aménagement du littoral, de sorte à protéger les espaces remarquables et à les valoriser. Le territoire du SAR de Guyane est soumis à la loi Littoral.

Parc Amazonien de Guyane (PAG)

Le Parc Amazonien de Guyane a été créé par le décret n°2007-266 du 27 février 2007 qui fixe la réglementation spécifique du cœur du Parc national. Les modalités d’application figurant dans la charte du PAG traitent de la protection du milieu naturel, limitent les travaux et activités qui peuvent y être autorisés et instituent des dérogations aux règles générales au bénéfice de certaines communautés d’habitants et des résidents du parc sont exhaustives et ne nécessitent pas d’être complétées par le SAR. La Charte du Parc Amazonien de Guyane a été approuvée en 2013.

Parc Naturel Régional de la Guyane (PNRG)

Créé en 2001 à l’initiative de la Région, le Parc Naturel Régional de la Guyane (PNRG) réunit sur son territoire une très grande biodiversité et une mosaïque humaine et culturelle d’une grande richesse. Avec 1,5 habitants par km², il fait partie des territoires les moins densément peuplés parmi les 46 Parcs naturels régionaux français. A l’issue de la révision de la Charte 2007- 2010, le territoire du PNRG s’étend désormais sur 6 communes.

Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Les PDU visent à définir les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et de stationnement, avec un objectif d’usage équilibré des modes, de promotion des modes moins polluants et économes en énergie.

Plan Local d’Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (PLUi) ou d’une commune (PLU), établit un « projet global d’urbanisme et d’aménagement » et fixe en conséquence les « règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré ». Le PLU/PLUi permet l’affirmation d’un projet de territoire prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Pôle

Le SAR décline la stratégie régionale sur six territoires correspondant aux bassins de vie de la Guyane. L’armature urbaine régionale est hiérarchisée en pôles présentant différents niveaux de rayonnement et d’attractivité et assurant des fonctions résidentielle, d’attractivité d’emploi, d’équipements et de services :

  • PÔLE CAPITALE : Le pôle capitale correspond dans le SAR à l’Île de Cayenne qui est considérée comme le pôle principal de la Région de par sa population, la concentration de ses fonctions administratives et ses activités économiques et culturelles. Ce pôle majeur densément urbanisé est appelé à développer des fonctions métropolitaines de niveau supérieur, qui ne sont présentes nulle part dans l’espace régional qu’il domine.
  • PÔLE CARREFOUR : Le pôle carrefour correspond dans le SAR à la commune de Saint-Laurent qui revêt un rôle de plaque tournante de l’Ouest dont le rayonnement et l’attractivité résidentielle et économique viennent en résonance avec le pôle capitale, voire sa voisine surinamaise Albina avec laquelle pourront émerger des réseaux de coopération économique. Le SAR l’identifie comme un pôle solide et complet, doté d’un niveau d’infrastructures et de services performant et capable à trouver en lui-même les ressources de son propre développement.
  • PÔLES RESSOURCES : Les pôles ressources de niveau majeur du SAR, sont organisés à partir de villes, bourgs devant jouer pleinement le rôle de locomotives à l’échelle de leur territoire. Ils contribuent et profitent de l’attractivité de leur territoire par leurs dynamiques résidentielles et les équipements et sites économiques qu’ils accueillent.
  • PÔLE « RELAIS » : Les pôles relais du SAR sont dits de niveau intermédiaire. Ils jouent un rôle « relais » entre la capitale et les communes dites « ressources » et « carrefours » puisqu’ils fournissent notamment, services, équipements et emplois.

Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Règlement National d’Urbanisme

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune ou partiellement lorsque de tels documents s’appliquent. Ces règles portent sur :

  • La localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ;
  • La densité et la reconstruction des constructions ;
  • Les performances environnementales et énergétiques ;
  • La réalisation d’aires de stationnement ;
  • La préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique ;
  • La mixité sociale et fonctionnelle ;
  • Le camping, l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU/PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU/PLUi ou des cartes communales établis au niveau communal. Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, principe de respect de l’environnement.

Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)

Un Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM est un outil d’aménagement du territoire qui vise à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans une démarche globale d’aménagement durable du territoire. S’ils ont vocation à définir les orientations relatives à l’urbanisation du littoral, ils n’ont cependant en aucun cas à régir les conditions de cette urbanisation, lesquelles relèvent des documents d’aménagement et d’urbanisme.
Le SMVM porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral. Il réalise donc une interface entre la terre et la mer. La portion du littoral peut inclure un estuaire, une lagune, des zones humides ou milieux arrière-littoraux, un port… mais elle doit être considérée comme formant une entité géographique et maritime cohérente.

Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est le volet régional de la trame verte et bleue. C’est un schéma d’aménagement durable du territoire qui a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE définit les priorités régionales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques avec des orientations, des recommandations et des outils s’adressant tant aux acteurs ruraux qu’urbains.

Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE)

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), réalisés par les régions, permettent de fixer des objectifs aux horizons 2020 et 2050 en termes de développement des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction des émissions de polluants atmosphériques

Trame Verte et Bleue (TVB)

La Trame Verte et Bleue (TVB) constitue un outil de préservation de la biodiversité visant à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement. Elle vise ainsi à freiner l’érosion de la biodiversité résultant de l’artificialisation et de la fragmentation des espaces, en particulier par la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, afin que les populations d’espèces animales et végétales puissent se déplacer et accomplir leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos…) dans des conditions favorables. La trame verte et bleue s’articule avec l’ensemble des autres politiques environnementales (aires protégées, parcs naturels régionaux, plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées…). En complément des politiques fondées sur la connaissance et la protection d’espèces et d’espaces remarquables, la Trame verte et bleue prend en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l’aménagement du territoire, en s’appuyant en particulier sur la biodiversité ordinaire.