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Renseignements et données personnelles
En donnant votre avis en ligne et en contribuant sur le site internet https://sar-guyane.fr/ les Participants consentent, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, à la collecte et au traitement par l’Organisateur [Collectivité Territoriale de Guyane] et par le Groupement d’études qui l’accompagne, des données en réponse aux formulaires ou dispositifs présents sur le site.
Ces données à caractère personnel sont strictement nécessaires et utilisées dans le cadre de la démarche de concertation du Schéma d’Aménagement Régional de Guyane, démarche régie par une obligation légale et par une délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane. Les données collectées sont donc adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’Organisateur s’engage par ailleurs à ne pas les traiter d’une manière incompatible à ces finalités prédéterminées, explicites et légitimes. La consultation du site internet revêt un caractère facultatif du recueil de données personnelles. La libre participation à la concertation en donnant un avis sur le site ou en participant à l’un des modules ou à un formulaire revêtent un caractère obligatoire de recueil de données personnelles. Leur traitement est réalisé avec la plus stricte confidentialité et transparence. Les données sont conservées pendant l’intégralité de la durée de la démarche du Schéma d’Aménagement Régional et jusqu’à un an après la fin de celle-ci.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant en écrivant à l’Organisateur à l’adresse suivante Carrefour Suzini – 4179 route de Montabo – BP 7025 – 97307 Cayenne Cedex
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